Activités

Depuis une vingtaine d’années, un mouvement promeut l’utilisation des données probantes dans la formulation des politiques publiques (evidence-based policymaking). Celui-ci est depuis remis en question à cause de difficultés liées à sa mise en œuvre, de problèmes de définition de ce qu’est une donnée probante, et l’importance de la partie ‘politique’ du processus décisionnel. En parallèle, le rôle des parties prenantes dans l'élaboration des politiques publiques grandit, notamment au niveau européen et ce, afin d’amener une autre sorte d’expertise, assurer une bonne mise en œuvre des différentes politiques adoptées.

Pour combiner ces deux aspects importants dela formulation des politiques publiques, la Commission européenne a développé un ensemble de mesures appelé Better Regulation encadrant les processus d’études d’impact, d’inclusion des parties prenantes et d’évaluation des politiques européennes. En utilisant les études d’impact réalisées par la Commission Juncker (2015-2019), nous montrerons quel est le poids donné à différents types (données probantes, textes légaux, positions des parties prenantes) et sources (internes, privées, scientifiques, etc.) d’information dans le processus d’élaboration des politiques publiques ainsi que les facteurs influençant leur utilisation.

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