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Rapport de recherche

Dans ce rapport, nous présentons RegCan, une base de données textuelle inédite sur la règlementation fédérale canadienne dont l'unité d’analyse textuelle principale est le résumé d’étude d’impact de règlement (REIR). Le corpus regroupe 5843 REIR publiés dans la partie II de la Gazette du Canada entre 1998 et 2017. Les analyses exploratoires présentées dans ce rapport combine l'apprentissage machine non supervisée (analyse thématique automatique, analyse de clusters) à des techniques statistiques d'analyse textuelle (analyse de spécificités lexicales, analyse de correspondances). Les résultats de nos analyses démontrent la pertinence et la validité de RegCan pour répondre aux questionnements du Secrétariat du Conseil du Trésor et de l’École de la fonction publique du Canada. Dans la première partie du rapport, nous montrons que le nombre de REIR produits a diminué au cours de la période 1998-2017, avec une baisse marquée dès 2006, alors que la moyenne du nombre de mots des REIR a augmenté significativement à partir de 2012. Nous émettons l’hypothèse qu’il s’agit du résultat de réformes administratives sur la règlementation. Par ailleurs, une analyse des spécificités lexicales du corpus montre que le vocabulaire utilisé dans les REIR change de manière significative et qu'on porte une attention nouvelle à la question des couts administratifs de la règlementation à partir de 2013. Bien que le corpus évolue dans le temps, une évaluation de la diversité lexicale et de la lisibilité indique que celui-ci est demeuré stable. Nous constatons cependant des variations importantes entre les ministères. Dans la deuxième partie du rapport, nous cherchons à dresser un portrait à la fois précis et exhaustif de l’agenda règlementaire canadien en accordant une attention particulière à la question de la contrainte règlementaire. Pour ce faire, nous avons produit une analyse thématique automatique de l'activité règlementaire canadienne. Nos résultats indiquent que les principaux thèmes de la règlementation canadienne sont l’harmonisation procédurale, la sécurité intérieure et la clarification linguistique. Les thèmes en progression concernent les affaires autochtones, la règlementation sur les matières dangereuses et la sécurité intérieure. Nous croisons ensuite les différents thèmes du corpus avec une mesure originale de la contrainte règlementaire. Les résultats montrent que la contrainte dans l’activité règlementaire est demeurée globalement stable. Cependant, nous montrons que les formes de contrainte dans l’activité règlementaire varient, allant du contrôle des organisations, à la gestion des risques, à l’imposition d’interdictions.

• Tableau de bord en libre accès

Tremblay-Faulkner, M., Beaulieu-Guay, L.-R., Montpetit, E., Sainte-Marie, M., Chartier, J.-F. et Larivière, V. (2018). RegCan : une base de données textuelle sur la règlementation fédérale canadienne, Montréal : Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie.